Conditions Générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES.

 

1. Préambule

Basket-pronostics.com est un Site édité par l’auto-entrepreneur M. Aurélien MONNOT, et dont le n° de SIRET est 79204471100028

Dénomination sociale : Dorado Bet Basket.

Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Basket-pronostics.com est hébergé par OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX – Tel : 0.899.498.775.

L’activité principale de Basket-pronostics.com est de proposer à la vente d’analyse et conseils de pronostics sportifs. Un pronostic est une opinion personnelle d’une personne portant sur un événement sportif futur.

Tous les services disponibles sur le Site Basket-pronostics.com s’adressent exclusivement à des personnes physiques non commerçantes, n’agissant pas dans un cadre professionnel, et majeures (conformément au Décret n°2007-728 du 7 mai 2007 relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l’article 42 de la loi de finances pour 1985 et modifiant le décret n°85-390 du 1er avril 1985).

La fourniture des services est subordonnée à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

 

2. Conditions d’abonnement aux services

L’acheteur qui souhaite s’abonner aux services doit avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et s’engager à les respecter. Sauf décision contraire du Site, l’abonnement aux différents services est payant. Le compte ouvert par chaque acheteur est strictement et exclusivement personnel. Pour accéder aux services, chaque acheteur doit s’y abonner dans les conditions suivantes.

Les jeux d'argent étant interdit au mineur, l'utilisateur reconnait être majeur et n'influence pas les mineurs de s'inscrire sur ce site.

Tous les pronostics proposés sur ce site, sont disponible sur le marché mondial des paris sportifs.

Chaque utilisateurs est responsable de sa mise sur les pronostics conseillés par la société Dorado Bet Basket

Les Bookmakers proposés en terme d'affiliation comme 1xbet, Pinnacle, Sbobet, Matchbook ne sont pas agrée ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) l'utilisateur à travers ces CGV est au courant de la législation dans son propre pays de résidence. En aucun cas basket-pronostics.com et Aurélien MONNOT seront responsables de possibles problème et poursuite juridique envers la législation du pays de résidence ou des bookmakers cités plus haut.

 

3. Commande

Pour avoir accès aux pronostiques, l’acheteur doit être connecté à son compte et passer par une de nos pages de vente, et souscrire à une des 4 offres

L'acheteur sera dirigé vers un formulaire et utilisera le moyen de paiement par carte bleue grâce à la plate forme Stripe.

Pour avoir accès au V.I.P le membre devra souscrire à une des 4 offres disponibles sur le site. Il peut souscrire pour 1 mois à 19€, 3 mois à 49€, 6 mois à 89€, 1 an à 149€ ou le PACK FORMATION: 249€

Durant chaque période (mois, trimestriel, semestriel, annuel) l'acheteur sera prélevé automatiquement via le moyen de paiement enregistré lors de son 1er achat. L'acheteur n'est pas engagé, il peut à tout moment supprimer ces prélèvements automatique en cliquant sur le bouton "Envoyer le formulaire sur son tableau de bord". Après l'annulation des prélèvements automatique, l'acheteur à 7 jours pour souscrire à nouveau, avant de voir son accès au V.I.P prendre fin.

L’acheteur a l’interdiction formelle de reproduire, publier ou communiquer les pronostics proposés par Basket-pronostics.com à des tiers ou de partager ses informations de connexion au Site avec toute autre personne. Dans le cas du non respect il verra son accès supprimé à vie et ne sera pas remboursé.

Pour toute souscription à l'Espace VIP, Dorado Bet Basket s'engage à donner l'accès à ses pronostics à tous ceux qui se sont abonnés. L'utilisateur recevra un e-mail accompagné du pronostic au plus tard jusqu'à 0h00.

Les données enregistrées par Basket-pronostics.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Basket-pronostics.com et ses acheteurs.

Basket-pronostics.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou service d’une commande antérieure.

 

4. Garantie, remboursement

Les utilisateurs qui souscrivent à l'abonnement d'un an possède un délai de rétractation de 7 jours sur la première mensualité en faisant la demande par écrit à l'adresse e-mail suivante: contact@basket-pronostics.com en précisant son prénom, nom, et identifiant du site Dorado.

Le remboursement se fait par le même moyen de paiement utilisé pour l’achat de l’abonnement, c’est à dire sur le compte bancaire de sa carte bleue.

Le remboursement est effectif et définitif sur le compte bancaire du client après 3-7 jours selon les banques.

Les remboursement ne sont pas valable lors des offres promotionnelles.

Basket-Pronostics.com se réserve le droit de rembourser un client qui souhaite porter préjudice à la société.

Un utilisateur ne respectant pas les CGV ne pourra pas être remboursé.

 

5. Nom d’utilisateur et mot de passe

Le nom d’utilisateur et le mot de passe est choisi par l’acheteur lors de son inscription au site.

L’acheteur est responsable de la création, de la conservation et de l’utilisation de ses identifiant et mot de passe, qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers.

L’acheteur doit en assurer la conservation, la confidentialité et le secret.

Si un acheteur a le sentiment que ses identifiant et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer Basket-pronostics.com via la rubrique « Contact » du site.

 

6. Respect de la vie privée

Les données collectées via le Site sont exclusivement destinées à Basket-pronostics.com.

Basket-pronostics.com s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers.

Ces données personnelles ont pour objet d’identifier les abonnés aux Services et de gérer leurs abonnements.

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur a la possibilité d’envoyer un courrier électronique au Site via la rubrique « Contact ».

Chaque acheteur garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour.

L’acheteur autorise expressément Basket-pronostics.com à conserver les différentes opérations effectuées par lui, notamment pour répondre à ses obligations contractuelles, légales ou réglementaires. Le cas échéant, l’acheteur autorise par avance Basket-pronostics.com à transmettre la description des dites opérations afin de répondre à toute obligation contractuelle ou toute injonction judiciaire ou administrative.

L’acheteur est informé qu’au moment de son abonnement un « cookie » pourrait être téléchargé dans son ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site que Basket-pronostics.com pourra utiliser lors de ses visites ultérieures.

7. Responsabilité

Basket-pronostics.com n’est pas un site de paris d’argent. Toutes les informations diffusées sur ce Site sont fournies uniquement à titre informatif. L’interprétation et l’utilisation des ces informations relèvent de la responsabilité individuelle.

Basket-pronostics.com ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation faite par l’acheteur de ses pronostics, ou de toutes autres informations fournies par Basket-pronostics.com, sur des sites de paris ou de jeux d’argent.

Il appartient également à l’acheteur de vérifier que les paris sportifs sont légaux dans son pays de résidence, et de respecter la loi en vigueur dans son pays de résidence. En aucun cas basket-pronostics.com pourra être tenu comme responsable.

 

8. Usage

L’acheteur reconnaît être parfaitement informé de la possibilité pour Basket-pronostics.com de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires.

L’acheteur reconnaît utiliser les services qui lui sont offerts « en l’état », à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

Basket-pronostics.com ne garantit pas que ses services sont exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

Par ailleurs, l’acheteur doit seul s’assurer de la compatibilité de ses matériels, logiciels et connexions avec les services offerts.

Compte tenu de cet état de fait reconnu et accepté par l’acheteur, Basket-pronostics.com ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive pour l’acheteur d’accéder à tout ou partie des services.

En cas d’inaccessibilité temporaire aux services supérieure à 12h, dont le Site ou son hébergeur serait responsable, Basket-pronostics.com s’engage à prolonger automatiquement l’abonnement de l’acheteur au prorata du temps où le Site est resté inaccessible.

De même, Basket-pronostics.com ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’acheteur du fait de son utilisation des services.

En cas de piratage du site, Basket-pronostics.com s’engage à solutionner le problème sous un délai de 2 mois maximum.

 

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site Basket-pronostics.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable de Basket-pronostics.com.

 

10. Résiliation par Basket-pronostics.com

Basket-pronostics.com peut, à tout moment, en cas de non-respect par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente, suspendre et/ou résilier immédiatement son abonnement sans possibilité de remboursement.

L’acheteur s’expose à de telles mesures en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

- Présomption d’utilisation d’un compte sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers ;

- Présomption d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement d’un tiers ;

- Atteinte aux droits de Basket-pronostics.com ;

- Violation des lois et règlements en vigueur.

En cas de résiliation, les données fournies par l’acheteur seront détruites dans un délai de 12 mois, à l’exception de celles dont la loi impose la conservation à Basket-pronostics.com.

 

11. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par le droit français.

L’acheteur reconnaît que les données enregistrées par Basket-pronostics.com font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

En cas de litige survenant dans le cadre des services fournis par Basket-pronostics.com, l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec l´aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

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