CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES.

1. Préambule

Basket-pronostics.com est un Site édité par l’auto-entrepreneur M. Aurélien MONNOT résidant au 89 Avenida Flores Magon 06900 Ciudad de Mexico, Mexique, et dont le n° de SIRET est 79204471100028

Dénomination sociale : AURÉLIEN MONNOT

Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Basket-pronostics.com est hébergé par OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX – Tel : 0.899.498.775.

L’activité principale de Basket-pronostics.com est de proposer à la vente des formations en paris sportifs, et analyses/conseils de pronostics sportifs. Un pronostic est une opinion personnelle d’une personne portant sur un événement sportif futur.

Tous les services disponibles sur le Site Basket-pronostics.com s’adressent exclusivement à des personnes physiques non commerçantes, n’agissant pas dans un cadre professionnel, et majeures (conformément au Décret n°2007-728 du 7 mai 2007 relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l’article 42 de la loi de finances pour 1985 et modifiant le décret n°85-390 du 1er avril 1985).

La fourniture des services est subordonnée à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Conditions d’abonnement aux services

L’acheteur qui souhaite s’abonner aux services doit avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et s’engager à les respecter. Sauf décision contraire du Site, l’abonnement aux différents services est payant. Le compte ouvert par chaque acheteur est strictement et exclusivement personnel. Pour accéder aux services, chaque acheteur doit s’y abonner dans les conditions suivantes.

Les jeux d'argent étant interdit au mineur, l'utilisateur reconnait être majeur et n'influence pas les mineurs de s'inscrire sur ce site.

Tous les pronostics / paris proposés sur ce site, sont disponible sur le marché mondial des paris sportifs.

Chaque utilisateurs est responsable de sa mise sur les pronostics conseillés par Aurélien MONNOT. En aucun cas, Aurélien MONNOT sera porté responsable des pertes des utilisateurs.

En matière de paris sportifs, il appartient à chaque utilisateur de vérifier et de respecter la législation applicable dans son pays

Les utilisateurs qui souscrivent à nos offres de pronostics et de formations doivent être conscients des conditions suivantes:

Pour accéder aux pronostics et aux formations, l'utilisateur doit être connecté à son compte et avoir souscrit à l'une de nos offres.

Après un délai de 3 mois sans connexion, Aurélien MONNOT se réserve le droit de retirer l'abonnement de l'utilisateur.

À la fin de chaque saison sportive, au 1er juillet, Aurélien MONNOT se réserve le droit de décider de continuer à proposer ses services ou non, même si des abonnements sont encore en cours.

Aurélien MONNOT se réserve le droit de modifier les prix, les offres et l'accessibilité du contenu à tout moment, sans préavis ni avertissement. Sa seule condition est de donner l'accès aux services pendant la période pour laquelle l'utilisateur a souscrit.

3. Commande

Pour obtenir l'accès aux pronostics, l'acheteur doit se connecter à son compte et passer par l'une de nos pages de vente sur basket-pronostics.com. Il doit ensuite souscrire à une offre mensuelle premium, trimestrielle premium, ou annuelle premium. Pour effectuer le paiement, l'acheteur sera dirigé vers un formulaire et devra utiliser le moyen de paiement par carte bleue via la plateforme Stripe.

Pour accéder à la formation "FORMATION PRO", le membre doit souscrire à un accès de 297€, ou deux paiement de 157€ ou huit paiement de 42€ (sauf promotion en cours) et sera redirigé vers la plateforme de paiement systeme.io pour effectuer le paiement par carte bancaire. Une fois l'achat effectué, l'utilisateur recevra un e-mail avec son accès. L'accès à la formation sera à vie et hébergé sur systeme.io.

Pour accéder à la formation "TA STRATÉGIE DE A à Z", le membre doit souscrire à un accès de 9.70€ à vie (sauf promotion en cours) et sera redirigé vers la plateforme de paiement systeme.io pour effectuer le paiement par carte bancaire. Une fois l'achat effectué, l'utilisateur recevra un e-mail avec son accès. L'accès à la formation sera à vie et hébergé sur systeme.io.

Si l'utilisateur souhaite bénéficier d'une heure de coaching ou de consultation individuelle avec Aurélien MONNOT, il devra souscrire à une offre de 99€ qui lui permettra de bénéficier d'environ une heure de consulting. Le paiement devra être effectué avant la prise de rendez-vous.

Il est important de noter qu'Aurélien MONNOT se réserve le droit de refuser toute demande de rendez-vous en fonction des réponses données par l'utilisateur à un questionnaire de motivation.

L'acheteur s'engage à ne pas reproduire, publier ou communiquer les formations, conseils, pronostics ou investissements proposés sur basket-pronostics.com à des tiers ni partager ses informations de connexion au site avec toute autre personne. En cas de non-respect de cette interdiction, l'acheteur verra son accès supprimé à vie et ne sera pas remboursé.

Les données enregistrées par basket-pronostics.com, Stripe et systeme.io constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Aurélien MONNOT et ses acheteurs.

Aurélien MONNOT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existe un litige relatif au paiement ou à la prestation d'une commande antérieure.

Pour accéder aux pronostics de Dorado sur les championnats de basket, l'acheteur doit souscrire à l'offre mensuelle premium de 119€, l'offre trimestrielle premium à 339€ ou l'offre annuelle premium à 799€ par carte bancaire (renouvelé automatiquement). L'utilisateur aura ensuite accès aux paris de Dorado pendant la période indiquée, à partir de la date de sa souscription. Pour y accéder, il devra se connecter à son compte sur basket-pronostics.com et se rendre dans la partie "Mes pronostics".

Le membre peut également souscrire à l'offre "Grosse confiance", non garantie à 5€ ou garantie à 8€, pour avoir accès à un seul pronostic pendant une durée de 2 heures.

4. Garantie, remboursement, désabonnement

Les utilisateurs qui souscrivent à l'OFFRE MENSUELLE, TRIMESTRIELLE ou ANNUELLE possèdent un délai de rétractation de 14 jours sur motif sérieux, légitime et impérieux à envoyer à l'adresse suivante: contact@basket-pronostics.com.

Les utilisateurs qui souscrivent à la formation "FORMATION PRO" disposent d'un délai de rétractation de 14 jours s'ils ne sont pas satisfaits de la formation, à condition qu'ils n'aient pas visionné 30% ou plus de la formation. Pour faire une demande de rétractation, l'utilisateur doit contacter l'adresse suivante : contact@basket-pronostics.com.

L'offre "GROSSE CONFIANCE" garantie permet à l'utilisateur de bénéficier d'un coupon de réduction en cas de pronostics "GROSSE CONFIANCE" perdu. Ce coupon lui donnera accès à la prochaine "GROSSE CONFIANCE" gratuitement ou sera remboursé en crédit dans son caddie. Toutefois, il est important de noter que l'argent remboursé ne pourra pas être récupéré en argent réel.

Il est important que l'utilisateur soit conscient qu'il ne pourra pas être remboursé d'une heure de coaching même s'il n'est pas satisfait, une fois que la séance aura eu lieu. Par conséquent, il est important que l'utilisateur prenne le temps de réfléchir avant de souscrire à l'offre de coaching et d'être certain de son choix avant de procéder au paiement.

Le remboursement se fait par le même moyen de paiement utilisé pour l’achat de l’abonnement, c’est à dire sur le compte bancaire de sa carte bleue ou via le choix de Dorado.

Le remboursement est effectif et définitif sur le compte bancaire du client après 3-7 jours selon les banques.

Les remboursement ne sont pas valable lors des offres promotionnelles.

Un utilisateur ne respectant pas les CGV ne pourra pas être remboursé.

Pour se désabonner, et stopper le prélèvement automatique: L'utilisateur devra aller dans (MON COMPTE) puis annuler l'abonnement dans L'ESPACE BANCAIRE ou CONTACTER AURÉLIEN MONNOT à contact@basket-pronostics.com avant le renouvellement automatique de son abonnement.

5. Nom d’utilisateur et mot de passe

Le nom d’utilisateur et le mot de passe est choisi par l’acheteur lors de son inscription au site.

L’acheteur est responsable de la création, de la conservation et de l’utilisation de ses identifiant et mot de passe, qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers.

L’acheteur doit en assurer la conservation, la confidentialité et le secret.

Si un acheteur a le sentiment que ses identifiant et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer Aurélien MONNOT à l'adresse e-mail suivante: contact@basket-pronostics.com

6. Respect de la vie privée

Les données collectées via le Site sont exclusivement destinées à Basket-pronostics.com.

Basket-pronostics.com s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers.

Ces données personnelles ont pour objet d’identifier les abonnés aux Services et de gérer leurs abonnements.

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur a la possibilité d’envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante: contact@basket-pronostics.com

Chaque acheteur garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour.

L’acheteur autorise expressément Aurélien MONNOT à conserver les différentes opérations effectuées par lui, notamment pour répondre à ses obligations contractuelles, légales ou réglementaires. Le cas échéant, l’acheteur autorise par avance Aurélien MONNOT à transmettre la description des dites opérations afin de répondre à toute obligation contractuelle ou toute injonction judiciaire ou administrative.

L’acheteur est informé qu’au moment de son abonnement un « cookie » pourrait être téléchargé sur son ordinateur, afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site, qu'Aurélien MONNOT pourra utiliser lors de ses visites ultérieures.

7. Responsabilité

Basket-pronostics.com n’est pas un site de paris d’argent. Toutes les informations diffusées sur ce Site sont fournies uniquement à titre informatif. L’interprétation et l’utilisation des ces informations relèvent de la responsabilité individuelle.

Basket-pronostics.com ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation faite par l’acheteur de ses pronostics, ou de toutes autres informations fournies par Basket-pronostics.com, sur des sites de paris ou de jeux d’argent.

Il appartient également à l’acheteur de vérifier que les paris sportifs sont légaux dans son pays de résidence, et de respecter la loi en vigueur dans son pays de résidence. En aucun cas Aurélien MONNOT pourra être tenu comme responsable.

8. Usage

L’acheteur reconnaît être parfaitement informé de la possibilité pour Aurélien MONNOT de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires.

L’acheteur reconnaît utiliser les services qui lui sont offerts « en l’état », à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

Aurélien MONNOT ne garantit pas que ses services sont exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

Par ailleurs, l’acheteur doit seul s’assurer de la compatibilité de ses matériels, logiciels et connexions avec les services offerts.

Compte tenu de cet état de fait reconnu et accepté par l’acheteur, Aurélien MONNOT ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive pour l’acheteur d’accéder à tout ou partie des services.

En cas d’inaccessibilité temporaire aux services supérieure à 24h, dont le site ou son hébergeur serait responsable, Basket-pronostics.com s’engage à prolonger automatiquement l’abonnement de l’acheteur au prorata du temps où le site est resté inaccessible.

De même, Aurélien MONNOT ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’acheteur du fait de son utilisation des services.

En cas de piratage du site, Basket-pronostics.com s’engage à solutionner le problème sous un délai de 2 mois maximum.

En outre, l'utilisateur doit être conscient qu'Aurélien MONNOT se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Par conséquent, il est conseillé à l'utilisateur de lire régulièrement les conditions générales pour être au courant de tout changement.

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site Basket-pronostics.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable de Basket-pronostics.com.

10. Résiliation par Basket-pronostics.com

Aurélien MONNOT peut, à tout moment, en cas de non-respect par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente, suspendre et/ou résilier immédiatement son abonnement sans possibilité de remboursement.

L’acheteur s’expose à de telles mesures en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

- Présomption d’utilisation d’un compte sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers ;

- Présomption d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement d’un tiers ;

- Atteinte aux droits de Basket-pronostics.com ;

- Violation des lois et règlements en vigueur.

En cas de résiliation, les données fournies par l’acheteur seront détruites dans un délai de 12 mois, à l’exception de celles dont la loi impose la conservation à Aurélien MONNOT.

11. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par le droit français.

L’acheteur reconnaît que les données enregistrées par Basket-pronostics.com font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

En cas de litige survenant dans le cadre des services fournis par Basket-pronostics.com, l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable directement avec Aurélien MONNOT, avec l'aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.